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Le Parlement Basque


Le Parlement Basque Le Parlement Basque est, en somme, l’organe suprême de représentation populaire d’Euskadi. Ses fonctions principales étant celles de légiférer, d’encourager et de contròler l’action du Gouvernement Basque, ainsi que d’approuver le budget de la Communauté Autonome. Parmi ses capacités figure aussi celle de nommer les sénateurs qui doivent représenter Euskadi, demander au Gouvernement Espagnol d’adopter les projets de Loi; d’élever au Congrès les propositions de Loi ou d’interposer les recours d’inconstitutionnalité.

La chambre législative basque est formée par un nombre égal de représentants de chaque territoire historique, un total de 75 parlementaires, élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans.

L'initiative législative correspond aux membres du Parlement, au Gouvernement et, le cas échéant, aux institutions représentatives des territoires historiques. Conformément à leurs fonctions, les membres du Parlement peuvent formuler des demandes, questions, interpellations et motions, aussi bien dans les Séances Plénières que dans les Commissions, qui sont les organes à partir desquels le Parlement exerce son activité.

La Loi qui régit actuellement les élections au Parlement Basque a été approuvée le 15 juin 1990. Cette loi inclut des aspect qui n’ont pas été envisagés par la Loi Organique du Régime Electoral Général - la norme cadre qui règle les comices dans l’Etat espagnol -, qui veulent améliorer la qualité des processus électoraux.

Suivant le texte de la loi, les élections sont convoquées par un décret du lehendakari (président) du Gouvernement Basque et le vote a lieu entre le 54e et 60e jour après sa publication.

 En ce qui concerne la campagne électorale, qui a une durée de quinze jours, la loi règle l’emploi des espaces gratuits dans les médias publics, en fonction du nombre total de suffrages obtenus par chaque groupe politique lors des élections précédentes au Parlement Basque.

Fecha de la última modificación: 11/10/2005