Le Gouvernement Basque utilise un Manuel d'Identité Corporative pour la description et la conception de ses principaux signes d'identification sous diverses formes, publiques et institutionnelles, ainsi que les normes d'application de ces signes à tous les supports d'utilisation de notre identité, de nature interne (imprimés, brochures, etc.) ou externe (publicité, publications, signalétique, etc.).

Le matériel original est disponible au format de conception Macromedia Free Hand, pour cela il suffit de remplir un formulaire électronique de demandes à l'adresse suivante :

http://www.euskadi.net/id_corporativa/indice_c.htm

• Arrêté 318/1999, du 31 août, qui réglemente le Manuel d'Identité Corporative du Gouvernement Basque.
  Il stipule les éléments identificateurs ainsi que le contexte réglementaire. Dans son annexe, le Manuel est approuvé avec les normes universelles, la coexistence avec d'autres marques et d'autres marques spécifiques.

• Resolution d'approbation des applications du Manuel d'Identité concernant la publicité, la papeterie, les publications, le parc de voitures et la signalétique.

• Resolution de modification partielle de la précédente pour inclure une " revendication " corporative aux applications de publicité.