Elle contient les lois électorales adoptées par le Parlement Basque depuis 1983, aussi bien pour les élections au propre Parlement basque que pour les élections à "Juntas Generales" et aux Députations provinciales.

Textes de loi:
Loi 28/1983 du 25 novembre relative aux Elections au Parlement Basque publiée au Journal Officiel du Pays Basque nº 182 du 10 décembre 1983 (Loi abrogée)

Loi 5/ 1990, du 15 juin 1990, relative aux élections au Parlement basque, publiée au Journal officiel du Pays Basque, nº 134, du 6 juillet 1990, modifiée par la Loi 15/1998, du 19 juin 1998 (BOPV nº 128 du 09/07/98), par la Loi 6/2000, du 4 octobre 2000 (BOPV nº 213 du 07/11/00) par la Loi 1/2003, du 28 mars 2003 (BOPV nº 72 du 10/04/03) et par la Loi 4/2005, du 18 février 2005 (BOPV nº 42 du 02/03/05) (Disposition finale Quatrième) (Législation en vigueur).

Lois 2, 3 et 4/1983 du 7 mars relatives aux Elections à “Juntas Generales” des territoires historiques de Gipuzkoa, Bizkaia et Araba, publiées au Journal Officiel du Pays Basque nº 29 du 9 mars 1983 (Lois abrogées)

Loi 1/1987, du 27 mars 1987, relative aux élections aux Juntas Generales des Territoires historiques d'Araba, Bizkaia et Gipuzkoa, publiée au Journal officiel du Pays basque nº 72, du 10 avril 1987 modifiée par la Loi 4/2005, du 18 février 2005 (BOPV nº 42 du 02/03/05) (Disposition finale Cinquième) (Législation en vigueur).

Textes refondus: