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Législation Electorale
- Textes légaux: Textes intégraux de la totalité des lois approuvées pou les élections au Parlement basque et aux Juntas Generales.
- Textes refondus: Textes consolidés actuellement en vigueur des lois relatives aux élections au Parlement basque et de la Loi organique du régime électoral général (LOREG), applicable en partie aux élections autonomes en raison du caractère de base d'une partie de son contenu.
- Liens utiles: Sites Web d'organismes publics et privés en rapport avec la législation électorale.
Direction en charge de l'administration électorale, des jeux et des spectacles
Dernière révision 22/07/2011
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